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Conditions de vente Boutique TVA Publications
(ci-après les «Conditions»)


Le présent document régit et encadre les conditions de vente, entre TVA Publications inc. dont les bureaux sont situés au 1010, rue de Sérigny, 4e étage, Longueuil, Québec, J4K 5G7 (ci-après «TVA») et vous lorsque vous effectuez des achats en ligne à la Boutique TVA Publications dont le site web est www.tvapublicationsmagazines.com (ci-après la «Boutique»). En vous procurant des Articles offerts à la vente à la Boutique, vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux Conditions.


SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE VENTE CI-APRÈS DÉCRITES NOUS VOUS PRIONS DE VOUS ABSTENIR DE COMMANDER DES ARTICLES DE LA BOUTIQUE. Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-888-535-8634, par télécopieur au 514.848.0263 ou encore au
abomag@tva.ca

1. MODE DE PAIEMENT ET FACTURATION.


1.1. Le paiement par carte de crédit (Visa et Mastercard) est la seule forme de paiement autorisée et acceptée par TVA pour l’achat des Articles de la Boutique. Votre magasinage à la Boutique est sécurisé.


1.2. La facturation est faite selon le prix en dollars canadiens (plus les taxes applicables) qui est indiqué à la description des Articles au moment de votre achat à la Boutique. C’est ce montant qui vous sera facturé sur votre compte de carte de crédit et c’est ce montant que vous acceptez de défrayer, y compris les taxes et les frais de livraison et manutention (lorsqu’applicables). Vous êtes responsable du paiement effectif des Articles que vous avez acheté.


1.3. Au plus tard dans les quinze (15) jours de la réception de votre paiement par carte de crédit, TVA vous fera parvenir un courriel de confirmation de votre achat à l’adresse courriel que vous avez fournie dans votre bon de commande. Ce courriel devrait être conservé puisqu’il constitue votre preuve du contrat de vente avec TVA.


1.4. TVA se réserve le droit de modifier le prix des Articles offerts à la Boutique en tout temps et sans préavis.

 

 

2. MODE DE LIVRAISON.


2.1. Suivant votre paiement, TVA vous fera parvenir vos Articles par envoi postal par les services réguliers de Postes Canada. Le délai moyen de livraison est de dix (10) jours ouvrables à partir de la date de votre commande pour des Articles disponibles en stock et livrés par Postes Canada. Si vous ne recevez pas les Articles dans les délais indiqués ci-haut, veuillez contacter notre service à la clientèle. Aucun frais supplémentaire de livraison et de manutention ne sont demandés pour les envois d’Articles au Canada, sauf si autrement indiqué au moment de passer votre commande à la Boutique. Si des frais de livraison et de manutention sont à ajouter au prix indiqué de l’Article, ces frais seront clairement indiqués lors de votre achat et vous aurez la possibilité de les refuser et d’annuler ainsi votre commande.

 

3. POLITIQUE SUR LES ÉCHANGES ET LES REMBOURSEMENTS.  
3.1. Tous les Articles offerts à la vente sur la Boutique ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les ventes des Articles à la Boutique sont finales.

4. GARANTIE LÉGALE.


4.1. La Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés et l’usage des biens vendus. TVA ne formule, n’offre et n’accorde aucune garantie implicite ou explicite sur les produits offerts à la Boutique (collectivement les «Articles») au-delà de ce qui est prévu par la garantie légale et ce qui est expressément prévu aux Conditions. TVA TIENT À VOUS INFORMER QUE LA BOUTIQUE ET PLUS PARTICULIÈREMENT SON CONTENU ET SES ARTICLES SONT OFFERTS « TEL QUEL ».

4.2. Sans limiter la généralité de ce qui suit, TVA ne fait aucune déclaration ni ne garantit ni n’offre aucune garantie sur (i) le fait que les Articles sont agréés, recommandés, parrainés, associés, affiliés ou approuvés autres que spécifiquement prévus  (ii) des conditions implicites de qualité marchande..

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.


5.1. Sous réserve des lois applicables, TVA n'est pas responsable du préjudice matériel, des pertes ou des frais relatifs à toute allégation, réclamation, poursuite ou autre fondée ou pouvant résulter (i) de votre utilisation et conséquences des Articles (ii) des erreurs et négligences que vous commettez dans l’emploi des Articles (iii) de la perte, partielle ou totale, des Articles é (iv) des modifications que vous effectuez aux Articles.

 

5.2. TVA n’est pas responsable de l’inexécution, en tout ou en totalité, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultaient d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle, incluant les pannes informatiques, les grèves, les lock-out et les problèmes postaux.



5.3. TVA ne garantit pas que les fonctions de la Boutique seront offertes sans interruption, ni qu’elles ne comporteront aucune erreur, virus ou autres éléments nuisibles. Pour une description précise des Articles, vous devez vous référer au texte descriptif les concernant sachant que TVA pourra y mentionner certaines caractéristiques et spécifications. TVA emploie un grand soin afin de s’assurer de l’exactitude des informations communiquées. Par ailleurs, TVA ne garantit pas que les informations et la description des Articles offerts à la vente à la Boutique sont exactes, complètes, fiables ou exemptes d’erreur. Pour toutes questions relatives à la description des Articles, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.



5.4. EN CONSEQUENCE, TVA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, OU CONSÉCUTIFS NI DE QUELQUE PERTE ÉCONOMIQUE QUE CE SOIT EN LIEN AVEC OU QUI DÉCOULERAIENT DE L'UTILISATION DE LA BOUTIQUE, DE SON CONTENU ET DE SES ARTICLES OU ENCORE DE L’IMPOSSIBILITÉ OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CEUX-CI ET CE, ADVENANT MÊME OÙ TVA AIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. MALGRE CE QUI PRÉCÈDE, SI LA RESPONSABILITÉ DE TVA EN VENAIT À ÊTRE RETENUE, ELLE SERAIT LIMITÉE AU PRIX QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉ POUR LES ARTICLES VISÉS. LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DÉCRITE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.


6.1. TVA détient les droits d’auteur ou les autorisations requises dans les Articles et les Articles sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et par les autres lois applicables.Sous réserve des lois applicables, aucune reproduction, incluant la reproduction partielle et création d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie d’un ou plusieurs Articles, peu importe le moyen ou le procédé employé n’est permise sans le consentement préalable et écrit de TVA. Sous réserve des lois applicables,
aucune utilisation d’un Article ne peut être faite dans un but ou d'une manière contraire à la loi, aux règlements et aux marques de commerce dont celles de TVA ou de façon à nuire, par le contexte ou autrement, à TVA ou à autrui.

 
6.2. Il est strictement interdit d’utiliser toute marque de commerce de TVA ou de tiers sans l’autorisation écrite et préalable de TVA ou de leurs propriétaires respectifs.


6.3. Il vous est interdit de télécharger, d’afficher, de communiquer au public, d’enseigner, d’éditer, de transmettre, de publier, de reproduire, de distribuer ou plus généralement d’utiliser, peu importe la manière et le procédé, le contenu, l’information ou tout autre élément et composante de la Boutique et qui est protégé par le droit d’auteur ou par un autre droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de TVA et des personnes concernées.

7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.


7.1. Vous acceptez et confirmez que les renseignements personnels vous concernant et fournis à TVA sont exacts et reconnaissez avoir été informé que (i) ces renseignements personnels serviront à la gestion de votre dossier (fourniture des Articles, facturation) (ii) les renseignements seront accessibles seulement lorsque nécessaires (iii) votre dossier sera conservé au service à la clientèle de TVA, auprès duquel vous devrez acheminer toute demande d'accès ou de rectification de vos renseignements personnels (iv) vous avez le droit d’avoir accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier, en demander correction et une annulation et à ce sujet vous devez contacter par courriel le service à la clientèle de TVA à l’adresse indiquée au début des Conditions. Vous vous engagez à informer TVA sans délai de tout changement à vos renseignements personnels tels que fournis à TVA.


7.2. Les témoins (cookies) sont des morceaux d'informations qui vous sont envoyés par la Boutique lorsque vous la visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre disque dur pour garder des traces de votre visite. L'information ainsi stockée peut concerner, notamment, la date et l'heure de votre visite, une réponse à un questionnaire complété en visitant la Boutique, une information personnelle recueillie par le serveur, etc. Ainsi, les témoins (cookies) peuvent accroître l'utilité de la Boutique en sauvegardant des informations concernant vos préférences lorsque vous visitez la Boutique. L'utilisation des témoins (cookies) est maintenant un standard dans le monde informatique. La plupart des navigateurs ou fureteurs acceptent habituellement les témoins (cookies) par défaut. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres afin de les refuser si vous le désirez. Dans ce cas toutefois, vous pourriez ne pas bénéficier de tous les éléments de la Boutique. Les témoins (cookies) en eux-mêmes sont inoffensifs. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez car ils se trouvent sur votre disque dur. Vous en avez donc le contrôle complet.

8. AVIS SUR LES MINEURS.


8.1. La Boutique n’est pas destinée et ne cible pas les mineurs. Les mineurs qui désirent se procurer des Articles doivent le faire sous la supervision et avec l’autorisation de leurs parents, titulaires de l’autorité parentale ou tuteur.

9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES.


9.1. La présente est interprétée selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Vous bénéficiez de tous les droits et obligations qu’un consommateur peut avoir en vertu de toute loi ou toute règlementation applicable.


9.2. La présente énonce l’intégralité des dispositions convenues entre vous et TVA concernant le sujet sur lequel elle porte et elle a préséance sur la totalité des contrats, ententes, engagements, promesses et représentations portant sur ce sujet, à moins que de telles représentations n’aient été faites par un représentant dûment autorisé de TVA.


9.3. L’invalidité ou l’absence de force exécutoire de toute stipulation des présentes n’affectera d’aucune façon la validité ou la force exécutoire de toute autre stipulation.

9.4. Le défaut par TVA d’insister sur la stricte exécution d’une clause de la présente ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’application d’une clause ou d’un droit.

 
 

Dernière révision 30 août 2012.

 

 

POLITIQUE D’ÉCHANGE

 

ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT DE VOS ARTICLES

 

Tous les Articles offerts à la vente sur la Boutique ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les ventes des Articles à la Boutique sont finales.

N’hésitez-pas à contacter notre Service à la clientèle au 1 888 535-8634 ou encore à abomag@tva.ca pour toutes questions. Pour de plus amples détails sur l’annulation et le remboursement de vos Articles, veuillez consulter nos Conditions de vente.

 

 

 

 

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Quelles sont les informations que TVA Publications inc. recueille sur vous ?

 

Dans certaines circonstances, à l'occasion de l'achat de produits, TVA Publications inc requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Vous serez donc en mesure de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour. Si vous désirez avoir accès aux informations confidentielles, demander une correction ou suppression d'informations confidentielles ou faire une plainte ou une demande d'enquête, vous devez contacter le Service à la Clientèle de TVA Publications inc. au 1 888 535-8634 ou encore à abomag@tva.ca

 

2. Quelle utilisation est faite par TVA Publications inc. des informations recueillies ?

 

Les informations recueillies sur vous permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l'éventualité où un problème ou retard survient avec votre commande passée à la Boutique TVA Publications, de personnaliser nos rapports avec vous et, si vous nous y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information spécifique de façon personnalisée. Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle vous pouvez être assurés que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite.

 

3. Liens vers d'autres sites

 

Si des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises sont présents, en cliquant sur ces liens, vous quitterez les sites gérés par TVA Publications inc. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient répertoriés sur nos différents sites n'engage d'aucune façon la responsabilité de TVA Publications inc. Toutes informations personnelles que vous transmettez par le biais de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces sites. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations confidentielles de ces sites.

 

4. Les "cookies"

 

Le "cookie" ou "témoin" est un tout petit fichier texte qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web d’un site visité. Les témoins sont inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. Les sites gérés par TVA Publications inc. pourraient utiliser des témoins afin notamment d'établir l'achalandage du site en question et de personnaliser l'utilisation future que vous ferez des Sites. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de différents sites gérés par TVA Publications inc. des informations personnelles vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

 

5. Réserves

 

Les sites gérés par TVA Publications inc. se réservent le droit de modifier en tout temps la présente politique, nous vous invitons donc à consulter la présente section sporadiquement car des changements pourraient y être effectués. Ces derniers se réservent également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait TVA Publications inc. à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété des sites ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.

 

 

1010, rue de Sérigny, 4e étage Longueuil, Qc J4K 5G7 Canada 1 888 535-8634

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